Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour : 14 octobre 2026

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») fixent les règles d’accès et d’utilisation du site https://urbancampus.com (ci-après, le « Site »).

Le Site est édité par URBAN CAMPUS GROUP, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840172670, dont le siège social est situé 25 rue du Mail, 75002 Paris, exerçant sous le nom commercial Urban Campus (ci-après, « Urban Campus » ou « nous »). Les informations complètes sur l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les Mentions légales.

Le Site présente les résidences gérées par Urban Campus en France et en Espagne et permet aux utilisateurs (ci-après, l’« Utilisateur ») de déposer une demande d’information ou de logement (ci-après, la « Demande »).

Article 2. Définitions

  • Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise le Site.
  • Demande : toute demande d’information, de visite ou de logement envoyée par l’Utilisateur via les formulaires du Site.

Article 3. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site vaut acceptation des CGU dans leur version en vigueur.

Les CGU encadrent uniquement l’usage du Site. La réservation en ligne, l’espace résident et la location d’un logement sont régis par leurs propres conditions et par le contrat de location ou d’occupation. En cas de contradiction, ces documents prévalent sur les CGU.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Site.

Article 4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge.

Urban Campus s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Article 5. Demandes de logement et réservation

Les informations publiées sur le Site (descriptifs, photos, plans, surfaces, équipements, prix, disponibilités) sont fournies à titre indicatif. Les photos et visuels peuvent ne pas correspondre exactement au logement attribué. Les prix et disponibilités peuvent évoluer à tout moment.

Pour les résidences encore en construction ou pas encore ouvertes, certains visuels, vidéos et textes sont des images de synthèse ou des contenus générés ou retouchés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Ils sont signalés comme tels sur le Site. Ils visent à aider l’Utilisateur à se projeter et ne constituent pas une représentation contractuelle du logement, de ses finitions, de son mobilier ni des espaces communs.

L’envoi d’une demande de logement ou d’un dossier de candidature n’engage pas Urban Campus. Toute demande est étudiée au regard des disponibilités et des pièces justificatives fournies, dans le respect de la réglementation applicable.

Seul le contrat de location ou d’occupation signé par les deux parties engage Urban Campus.

Article 6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s’interdit notamment :

  • de fournir des informations fausses ou appartenant à un tiers dans une Demande ;
  • d’usurper l’identité d’une autre personne ;
  • d’extraire de manière automatisée (robots, scripts, aspiration) tout ou partie des contenus ou des prix du Site ;
  • de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site, notamment par l’introduction de virus ou une tentative d’accès non autorisé ;
  • d’utiliser le Site ou ses contenus à des fins commerciales sans autorisation.

Tout manquement peut entraîner la restriction de l’accès au Site, sans préjudice de toute action en justice.

Article 7. Propriété intellectuelle 

La marque Urban Campus, les logos, textes, photos, vidéos, plans, graphismes et logiciels du Site sont la propriété d’Urban Campus ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les demandes d’autorisation sont à adresser à marketing@urbancampus.com.

Article 8. Responsabilité

Urban Campus met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations du Site et sa sécurité. Sa responsabilité ne peut être engagée :

  • en cas d’interruption, de lenteur ou d’indisponibilité du Site ;
  • en cas d’erreur ou d’omission dans les informations indicatives mentionnées à l’article 5 ;
  • en cas de dommage causé par un usage du Site contraire aux CGU ;
  • en cas de dysfonctionnement d’un service tiers intégré au Site (cartes, vidéos).

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle d’Urban Campus, ni aux droits que l’Utilisateur consommateur tient de la loi.

Article 9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Urban Campus n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers le Site est autorisée sans accord préalable, à condition de ne pas présenter le Site dans un cadre ou une fenêtre d’un autre site et de ne pas porter atteinte à l’image d’Urban Campus. Urban Campus peut demander la suppression de tout lien.

Article 10. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par Urban Campus conformément à la RGPD et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites dans la Politique de protection des données. L’utilisation de cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique de cookies. Pour toute question : dpo@urbancampus.com.

Article 11. Modification des CGU

Urban Campus peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du Site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.

Article 12. Langue

Les CGU sont disponibles en français, en anglais et en espagnol. En cas de différence d’interprétation entre ces versions, la version française fait foi.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. L’Utilisateur consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de réclamation, l’Utilisateur contacte d’abord Urban Campus à l’adresse contact@urbancampus.com. À défaut de solution amiable, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CMAP Médiation Consommation (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr. À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Pour les Utilisateurs non consommateurs, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

Article 14. Contact